Catalogue de produits Stelmet

Polityka prywatności

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

DU CATALOGUE DES PRODUITS STELMET

[définitions]

Les termes utilisés dans la politique de confidentialité du Catalogue Stelmet signifient:

Politique – la présente Politique de Confidentialité du Catalogue de Produits Stelmet, disponible dans le domaine public sur Internet à l’adresse

https://katalog.stelmet.com/polityka-prywatnosci.

Stelmet – société sous le nom Stelmet S.A. ayant son siège à Zielonej Górze (65-127),
ul. Gorzowskiej 20, inscrit au registre des entrepreneurs tenu par le Tribunal Régional de Zielona Góra, VIII Département du Commerce du Registre National Judiciaire sous le numéro KRS 0000572297, numéro d'identification fiscale 9730679032, adresse électronique: stelmet@stelmet.com, étant propriétaire du Catalogue de Produits Stelmet;
Catalog de Produits Stelmet, Site – service internet utilisé pour fournir des services par voie électronique;
Utilisateur – entrepreneur ayant un compte sur le site;
Compte – Compte d'utilisateur géré par Stelmet dans le système informatique, disponible pour l'Utilisateur après la connexion;
Entrepreneur – entrepreneur au sens de l'art. 4 de la loi du 6 mars 2018 - Loi sur les entrepreneurs (J.O. item 646);
Données personnelles – données personnelles des Utilisateurs qui sont des entrepreneurs individuels, ainsi que des partenaires d'une société civile, en nom collectif, d’un partenariat ou d’une société en commandite, ainsi que des données personnelles de leurs représentants.

[dispositions générales]
1. La politique définit les règles de traitement des Données Personnelles des personnes utilisant le site Catalogue de Produits Stelmet à l'adresse

https://katalog.stelmet.com/panel,register.

L'objectif de la Politique est de permettre aux Utilisateurs et à leurs représentants de se familiariser avec les activités entreprises par Stelmet dans le domaine des Données Personnelles obtenues via le Site, ainsi qu'avec leurs droits.

[administrateur des données personnelles]

L'administrateur des Données Personnelles collectées via le Site est Stelmet.

[inspecteur de la protection des données personnelles]
1. L'administrateur a nommé l'Inspecteur de la Protection des Données Personnelles. C’est une personne avec laquelle l’Utilisateur ou son représentant peut prendre contact pour tout ce qui concerne le traitement des Données Personnelles et l’utilisation des droits liés à leur traitement.
2. Vous pouvez contacter l'Inspecteur de la manière suivante:
  - Par écrit à l'adresse suivante: ul. Gorzowska 20, 65-127 Zielona Góra avec la note "Inspecteur de la Protection des Données Personnelles”;
  - par courrier électronique: iodo@stelmet.com.
[objectifs et bases du traitement des données personnelles]

L'administrateur traite les données personnelles des Utilisateurs et de leurs représentants à des fins liées au fonctionnement du Site, en fonction des services utilisés par l'Utilisateur:

enregistrement du Compte sur le Site:

Pour s'acquitter des obligations contractuelles relatives à la fourniture de services électroniques, consistant à géreret maintenir un Compte, ainsi qu'à l'utilisation de toutes les fonctionnalités du Compte par les Utilisateurs et leurs représentants, y compris notamment en permettant la soumission de Demandes d’Offre, la résolution de problèmes techniques liés au fonctionnement du Compte, la gestion des notifications adressées à Stelmet concernant l'utilisation du Compte, ainsi que le contact avec les Utilisateurs et leurs représentants à des fins liées à la fourniture de services - à cet égard, la base du traitement des données personnelles est l'exécution d'un contrat pour la fourniture de services électroniques;
Pour assurer la sécurité des services fournis par voie électronique, y compris la lutte contre les abus et les fraudes, la réalisation de recherches et d'analyses en termes de fonctionnalités de sites, l'utilisation des droits liés à la gestion de compte, le traitement des demandes si elles ne sont pas directement liées à l’exécution du contrat, l'organisation de promotions et de campagnes de fidélité auxquelles un utilisateur de compte peut participer, la gestion de procédures judiciaires, d'arbitrages et de médiations, le stockage de données à des fins d'archivage, marketing direct de nos produits et services, et la capacité de démontrer que les Données Personnelles sont traitées conformément à la loi - la base du traitement est l'intérêt légitime de l'administrateur.

La fourniture de Données Personnelles dans le formulaire d’enregistrement de Compte est volontaire, et pourtant nécessaire pour créer un Compte et pour fournir des services aux Utilisateurs via des moyens électroniques.

Soumission d’une Demande d’Offre via le Site:

Afin de soumettre une Demande d’Offre via le Catalogue de Produits Stelmet, ainsi que résoudre les problèmes techniques susceptibles de survenir lors de la soumission d’une Demande d’Offre et lors de la gestion des notifications concernant la Demande soumise qui sont adressées à Stelmet, ainsi que de contacter les Utilisateurs ou leurs représentants pour les questions liées à la Demande d’Offre soumise - la base du traitement des Données Personnelles est de prendre des mesures à la demande de l'Utilisateur avant de conclure un contrat de vente/livraison;
Afin de gérer les Demandes d’Offre, gérer les procédures judiciaires, d'arbitrage
et de médiation, de stocker les données à des fins d'archivage, d'organisation de promotions et de campagnes de fidélité auxquelles l'Utilisateur peut participer, ainsi que la possibilité pour l'administrateur de démontrer que les Données Personnelles sont traitées conformément à la loi et la commercialisation directe des produits offertes par l'administrateur - à cet égard la base du traitement est un intérêt légitime.

La fourniture de Données Personnelles concernant la soumission d'une Demande d’Offre est volontaire, et pourtant nécessaire pour sa gestion.

[transfert de Données Personnelles]
1. Les Données Personnelles sont transférées à des entités participant à la réalisation d'activités par l'administrateur, c'est-à-dire des entités gérant des systèmes informatiques ou fournissant des outils informatiques (IT) utilisés par l'administrateur.
2. Ces entités traitent des Données Personnelles sur la base d'un contrat avec l'administrateur et conformément à ses instructions seulement, le champ des données auquel elles ont accès étant limité aux seules données nécessaires pour effectuer des activités à la demande de l'administrateur. Ces entités ne peuvent utiliser les Données Personnelles qui leur ont été transférées à des fins autres que celles indiquées par Stelmet.
[fichiers cookies]
1. Le Site recueille des données via des technologies telles que les fichiers cookies, le suivi des pixels et des objets partagés localement (par exemple, dans un navigateur ou sur un appareil). Les cookies ("cookies") sont de petits fichiers texte qui stockent des données localement sur un ordinateur, un téléphone portable ou un autre appareil de l'Utilisateur ou de son représentant. Les pixels sont de petites images faisant partie du code de site Web qui permettent à un autre serveur, entre autres, la mesure de la consultation des pages et sont souvent utilisés avec des cookies. Le code de page suit si et quand (et sur quelle page) le pixel a été chargé, fournissant des informations indiquant que l'Utilisateur ou son représentant a visualisé tout ou partie de la page.
2. Par l’intermédiaire de cookies, le serveur de site Web a une possibilité de sauvegarder des informations, telles que les préférences et les paramètres de l'ordinateur, du téléphone portable ou d'un autre appareil de l'Utilisateur ou de son représentant, qui seront lues lors de la prochaine visite. Nous recueillons les cookies "permanents" et "de session". Les cookies "permanents" sont stockés sur l'ordinateur de l'Utilisateur ou son représentant pendant une longue période, tandis que les cookies "de session" sont automatiquement supprimés à la fermeture de la fenêtre du navigateur. De plus, des cookies tiers sont également utilisés, ce qui permet d'adapter la page affichée aux préférences de l’Utilisateur ou de son représentant.
3. Les fichiers cookies servent à analyser la manière d’utiliser notre Site ainsi qu'à des fins de marketing - pour atteindre ces objectifs, il n'est pas nécessaire d'identifier une personne en tant qu'Utilisateur du Site, à moins que celui-ci n'utilise les services mentionnés au point 5 ci-dessus.
4. Malgré cela, si l'Utilisateur ou son représentant ne souhaite pas que Stelmet utilise des fichiers cookies, il peut indépendamment désactiver leur utilisation en modifiant les paramètres du navigateur Web qu'il utilise. Une information complète est disponible dans les paramètres du navigateur Web.
5. Les restrictions ou exclusions relatives à l'utilisation de fichiers cookies et d'autres technologies similaires peuvent rendre difficile l'utilisation de toutes les fonctionnalités du Site.
[date de suppression des Données Personnelles]

Les Données Personnelles sont stockées pendant la période nécessaire à l'exécution des services fournis par voie électronique, ainsi qu'au traitement des Demandes d’Offres, toutefois, au maximum jusqu'à l'expiration du délai de prescription.

[sécurité du traitement des Données Personnelles]

L'administrateur veille à la sécurité des Données Personnelles en utilisant des mesures techniques et organisationnelles appropriées visant à empêcher toute destruction accidentelle ou illicite, perte, modification, divulgation ou tout accès non autorisé aux données personnelles envoyées, stockées ou traitées de manière différente.

[droits liés au traitement des Données Personnelles]
1. L'Utilisateur ou son représentant peut à tout moment demander l'accès à ses Données Personnelles ainsi que la rectification, la suppression, le transfert de données et la restriction de leur traitement.
2. Dans le cas où l'Utilisateur ou son représentant a consenti au traitement de données personnelles, il peut retirer son consentement à tout moment. Le retrait du consentement n'affecte pas la conformité à la loi du traitement effectué sur la base du consentement donné avant son retrait.
3. L'Utilisateur ou son représentant a également le droit de déposer une plainte auprès du Président de l'Office de la Protection des Données Personnelles s'il estime que le traitement des Données Personnelles enfreint la loi.
[opposition au traitement des Données Personnelles]
1. En cas où les Données Personnelles sont traitées sur la base de l’intérêt légitime de l'administrateur, l'Utilisateur ou son représentant a le droit de s'opposer au traitement des Données Personnelles - pour des raisons liées à sa situation particulière.
2. En outre, en cas où les Données Personnelles sont traitées à des fins de marketing direct, l'Utilisateur ou son représentant ont également le droit de s'opposer à ce traitement à tout moment, y compris au profilage s'il est lié à ce marketing direct.
[prise de décision de manière automatisée et profilage]

Les Données des Utilisateurs et de leurs représentants seront traitées de manière automatisée - l'administrateur utilisera le profilage pour évaluer certaines informations sur l'Utilisateur ou son représentant, y compris pour l'analyse ou pour la prévision de ses préférences liées avec l'utilisation du Site, mais cela n'entraînera pas de conséquences juridiques ou pareil, n'affectera pas de manière significative la situation de l'Utilisateur ou de son représentant.

[transfert de données personnelles vers un pays tiers et des organisations internationales]

Les Données Personnelles ne seront pas transférées à des pays en dehors de l'Espace économique européen (pays tiers) ni à des organisations internationales.

[dispositions finales]

Les principes définies dans la Politique sont conformes au Règlement du Parlement européen et du Conseil (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données personnelles et sur la libre circulation de ces données et sur l’abrogation de la directive 95/46/CE et à la loi du 10 mai 2018 sur la protection des données personnelles.