Catalogue de produits Stelmet

Regulamin

RÈGLEMENT

CATALOGUE DE PRODUITS STELMET

[définitions]

Les termes utilisés dans le Règlement du Catalogue Stelmet signifient:

Règlement – le présent Règlement du Catalogue de Produits Stelmet, disponible dans le domaine public sur Internet à l’adresse:
Stelmet – société sous le nom Stelmet S.A. ayant son siège à Zielonej Górze (65-127),
ul. Gorzowskiej 20, inscrit au registre des entrepreneurs tenu par le Tribunal Régional de Zielona Góra, VIII Département du Commerce du Registre National Judiciaire sous le numéro KRS 0000572297, numéro d'identification fiscale 9730679032, adresse électronique: stelmet@stelmet.com, étant propriétaire du Catalogue de Produits Stelmet;
Catalogue de Produits Stelmet, Site – Site Internet servant à fournir des services électroniques par Stelmet
Utilisateur – entrepreneur ayant un Compte sur le site créé par l'enregistrement et l'acceptation du Règlement, sur la base duquel il a eu accès aux services électroniques fournis par Stelmet;
Compte – Compte d'Utilisateur géré par Stelmet dans le système informatique, disponible pour l'Utilisateur après la connexion;
Contrat de fourniture de services électroniques - Contrat conclu entre l'Utilisateur et Stelmet aux conditions définies dans le Règlement;
Entrepreneur – entrepreneur au sens de l'art. 4 de la loi du 6 mars 2018 - Loi sur les entrepreneurs (J.O. item 646);
Demande d’Offre – Demande à Stelmet de soumettre une offre de livraison/vente pour un produit indiqué; Une demande d'offre n'est pas une commande;
Panier de Demandes - Liste des produits sélectionnés par l’Utilisateur, disponible après la connexion, avant de soumettre la Demande d’Offre;
Jours ouvrables – Jours du lundi au vendredi, à l'exception des jours fériés.

[dispositions générales]
1. Le Règlement définit les règles d'utilisation du Catalogue de Produits Stelmet et les droits et obligations des Utilisateurs y afférents, ainsi que les conditions régissant la fourniture de services électroniques par Stelmet.
2. Pour utiliser les services électroniques fournis par Stelmet, il est nécessaire de prendre connaissance du Règlement et d’en accepter toutes les dispositions.
3. L’utilisation du Catalogue de Produits Stelmet nécessite que l’Utilisateur se serve du logiciel sous la forme de la version actuelle du navigateur Web avec des fichiers cookies et JavaScript.
[services électroniques fournis par Stelmet]

Stelmet, en tant qu'administrateur du site Web, fournit à ses Utilisateurs des services électroniques permettant de visualiser les produits de son offre commerciale et de soumettre des Demandes d'Offre pour les produits présentés sur le Site, et fournit également d'autres services spécifiés dans le Règlement, y compris notamment dans le domaine de l'enregistrement et de l’administration du Compte.

[Catalogue de Produits Stelmet]
1. Tous les produits présentés sur le site sont neufs.
2. Les informations comprises sur le site ne constituent pas une offre au sens de l'art. 66 du Code civil, elles ne constituent qu'une invitation à soumettre une Demande d’Offre
  au sens de l'art. 71 du Code civil, en particulier Stelmet ne garantit pas la disponibilité des produits en quantité déclarée par l'Utilisateur.
[création d'un Compte]
1. La création d'un Compte nécessite une inscription consistant à remplir le formulaire situé sur le site Web suivant: https://katalog.stelmet.com/panel.register dans l'onglet "Enregistrer un compte" et à cliquer sur le lien d'activation envoyé à l'adresse électronique fournie par l'Utilisateur.
2. L'Utilisateur ne peut pas utiliser les Comptes des autres utilisateurs et mettre son Compte à la disposition de personnes non autorisées. Afin de sécuriser l'accès au Compte, l'Utilisateur définit un mot de passe d'accès lors de son inscription. Stelmet n'est pas responsable des actions effectuées par des personnes non autorisées qui font partie de la gestion du Compte Utilisateur.
3. L'Utilisateur ne peut être qu'un Entrepreneur.
4. Seule une personne physique dûment autorisée à le faire, ayant la pleine capacité juridique et pleinement habilitée à soumettre au nom de celui-ci des déclarations de volonté et de connaissances sous forme électronique dans le Compte d'Utilisateur peut enregistrer l'Utilisateur.
5. À la suite d’une inscription correcte, Stelmet crée un Compte d’Utilisateur.
6. Au moment de la création d'un Compte, Stelmet et l'Utilisateur concluent le Contrat de fourniture de services électroniques aux conditions stipulées dans le Règlement. Le Contrat de fourniture de services électroniques est conclu pour une durée indéterminée.
7. L'Utilisateur est tenu de mettre à jour toutes les données incluses dans son Compte chaque fois qu'elles changent. À cette fin, il envoie les données mises à jour à l'adresse électronique suivante: katalog-stl@stelmet.com.
8. La suppression du Compte, et par conséquent la résiliation du contrat de fourniture de services électroniques, se fait par l'envoi d'une demande de suppression du Compte de l'adresse mail fournie lors de l'enregistrement du Compte à l'adresse de la boîte électronique suivante katalog-stl@stelmet.com.
[soumission des Demandes d’Offre]
1. Le module de recherche de produits permet de se familiariser avec l’offre du Catalogue de Produits Stelmet.
2. La description de produits comprend entre autres une désignation du mode d'emballage et un nombre total de produits emballés. Les Demandes d’Offre peuvent porter uniquement sur une ou plusieurs unités d’emballage spécifiées pour un produit donné (palette, solive, carton ou autre emballage externe).
3. Le choix du produit se fait dès que l'Utilisateur connecté sélectionne l'option "Ajouter aux demandes" après avoir spécifié sa quantité. Le produit sera ensuite ajouté au Panier de Demandes virtuel et le système affichera le contenu du panier où vous pourrez mettre à jour la quantité de produit en entrant le nombre souhaité d'unités d'emballage.
4. Après avoir complété le Panier de Demandes, l'Utilisateur soumet une demande d’offre en cliquant sur l'icône "Envoyer une demande" tout en fournissant le pays de livraison et le code postal.
5. La soumission d'une Demande d’Offre revient à demander à Stelmet de soumettre une offre de livraison/vente pour le produit indiqué.
6. L’information relative à la Demande d’Offre envoyée est automatiquement transmise par le Site Web au Service Commercial de Stelmet. Le représentant du Service Commercial de Stelmet prend contact par téléphone ou par courrier électronique à l'adresse électronique ou au numéro de téléphone fournis par l'Utilisateur lors de l’enregistrement du Compte afin de fixer les détails de l'offre Stelmet (délai de réalisation, mode de livraison, conditions de paiement) que l'Utilisateur accepte. Le Service Commercial de Stelmet vous contactera les jours ouvrables.
7. La soumission de l'offre par Stelmet, son acceptation par l'Utilisateur et la conclusion du contrat de livraison/vente des produits ont lieu hors du site Web du Catalogue de Produits Stelmet.
8. L'offre est soumise à l'adresse électronique fournie par l'Utilisateur lors de l'enregistrement du Compte.
9. Dans l’offre Stelmet indiquera la date d’engagement par l'offre soumise. L'art. 661 du Code civil ne s'applique pas aux contrats conclus sur la base de l'offre soumise par Stelemt.
[protection des données personnelles]

Stelmet traite les données personnelles des Utilisateurs et de leurs représentants sur la base des lois en vigueur et de la Politique de Confidentialité publiée sur le Site.

[droits et obligations de l'Utilisateur]
1. L'Utilisateur est tenu d'utiliser le Catalogue de Produits Stelmet conformément à la loi en vigueur et aux dispositions du règlement.
2. Il est interdit aux Utilisateurs de publier du contenu illégal sur le site.
3. Toutes les activités visant à perturber le bon fonctionnement du site sont interdites.
4. Les Utilisateurs sont seuls responsables des dommages résultant de leur comportement non conforme à la loi et aux dispositions du Règlement.
[réclamations concernant la fourniture de services électroniques]
1. Les réclamations liées à la fourniture de services électroniques par Stelmet peuvent être déposées:
  - Par écrit à l’adresse de Stelmet;
  - sous forme électronique à l'adresse: katalog-stl@stelmet.com.
2. La réclamation doit contenir:
  - description de l'objet de la réclamation, en particulier le type, les circonstances et la date à laquelle l'irrégularité s'est produite;
  - coordonnées du plaignant.
3. Stelmet examine la réclamation immédiatement, mais au plus tard dans les 14 (quatorze) jours à compter de la date de dépôt de la réclamation. La réponse à la réclamation sera envoyée via le même moyen de communication que celui qui a été utilisé.
4. L'utilisation de moyens extrajudiciaires de traitement des réclamations et de recours est volontaire.
[dispositions finales]
1. Le Règlement entre en vigueur le 14_11_2018.
2. Stelmet se réserve le droit de modifier les dispositions du Règlement. En cas de modification du Règlement, Stelmet fournira un texte consolidé du Règlement en le publiant sur le site Web https://katalog.stelmet.com/regulamin et au moyen d'un message envoyé à l'adresse e-mail fournie lors de l'inscription par l'Utilisateur, ce qui est synonyme d'introduction d'informations sur la modification au moyen de communication électronique, de sorte que l'Utilisateur puisse se familiariser avec son contenu. La modification du Règlement entre en vigueur 14 jours après la date d'envoi de l'information. Les Utilisateurs ont le droit de résilier le Contrat de fourniture de services électroniques dans les 14 (quatorze) jours à compter de la date de leur notification de la modification du Règlement.
3. Dans les matières non couvertes par le Règlement, le droit polonais s’applique.
4. Tous les droits sur la teneur du Catalogue de Produits Stelmet sont réservés au profit de Stelmet.